Arrêté OLD - consultation du public

Une consultation du public, portant sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être lancée et va se dérouler du vendredi 30 octobre au jeudi 19 novembre 2026.

Durant cette période, une note de présentation du projet d’arrêté, le projet lui-même ainsi que les avis rendus par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, sont mis à disposition du public, par voie électronique, sur le site internet des services de l’État en Corrèze sur cette page :

https://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultations-du-public

Le public peut faire part de ses observations et propositions à l’adresse suivante : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des avis et de la consultation sera réalisée puis l’arrêté préfectoral sera signé.

S’ensuivra une phase d’information sur les OLD applicables en Corrèze, notamment auprès des maires des 90 communes concernées du département (des réunions seront programmées en décembre).

Rappelons que le débroussaillement consiste à réduire le volume des combustibles végétaux de toute nature (herbes, buissons, branchages, feuilles) et à créer une discontinuité entre les arbustes et les arbres dans le but de diminuer l’intensité des incendies et de limiter leur propagation. Il ne s’agit ni d’une coupe rase ni d’un défrichement.

Les travaux de débroussaillement sont considérés comme des travaux d’intérêt général de prévention des risques d’incendie visant à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d’abriter des espèces protégées.

Les OLD sont reconnues comme l’un des principaux dispositifs de prévention des incendies de forêts et d’espaces naturels.

Le chargé de mission OLD/PDPFCI de la DDT (Yves Juin - tél. : 05 55 21 80 35) se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.